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Conditions générales de vente

Ce site est un site destiné aux particuliers. Si vous êtes un professionnel désirant devenir revendeur des articles de notre catalogue, veuillez effectuer votre demande via le lien Accès Pro se trouvant en haut de chacune des pages de notre site.

Le champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites :
www.barondesechecs.com

www.baron-des-casse-tete.com
www.baron-des-toupies.com
www.baron-des-stylos.com

Baron Des Echecs se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les Commandes
Aucun minimum de commande n'est demandé  pour qu'une commande puisse être être acceptée sur le site. Baron Des Echecs se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes commandes sans préavis. Les produits restent la propriété de Baron Des Echecs jusqu'au règlement total de la facture.

La disponibilité des articles
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons toutefois vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock. Dans ce cas, vous en seriez averti dans les plus brefs délais.

Les prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés TTC (Toutes Taxes Comprises) pour les clients souhaitant se faire livrer dans un pays assujettis aux lois intracommunautaires de la TVA, hors frais de port (sauf si précision d'une livraison gratuite). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port
Les frais de port sont affichés de manière parfaitement lisible lors de la validation de votre commande et ceci avant la procédure de règlement. Merci de nous contacter si vous désirez que nous vous fassions parvenir votre commande à une adresse en dehors de la liste des pays de destination proposés.

Mode de paiement : Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.

Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

Pour les chèques (libellé en Euro à l'ordre de « Sarl Baron Des Echecs » et compensable dans une banque française).
Adressez votre chèque à : Baron Des Echecs – ZA des 2 moulins – 13 avenue Eric Tabarly - 56880 Ploeren

Si vous désirez régler votre commande par transfert bancaire, il vous suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, de nous la faire parvenir par courrier et d'effectuer la demande de transfert bancaire correspondant au montant total de votre commande en utilisant les coordonnées bancaires précisées ci-dessous.

Si vous souhaitez régler votre commande par chèque bancaire ou transfert bancaire, afin de vous assurer que votre commande soit honorée, envoyez nous une copie de votre commande par email via BaronDesEchecs@gmail.com de manière à ce que nous puissions réserver les articles concernés.

Banque : Crédit Agricole du Morbihan
Nom du titulaire : Sarl Baron Des Echecs
Code Banque : 16006
Code Guichet : 36011
N° de compte : 84491501610
Clé RIB : 31

International Banking Account Number (IBAN) : FR76 1600 6360 1184 4915 0161 031
Bank Identification Code (SWIFT) : AGRI FR PP 860

Défaut de Paiement
Baron Des Echecs se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Conditions D’escompte
La société Baron Des Echecs n’accepte pas le paiement à l’escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour des paiements anticipés.

La Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 1 à 5 jours pour la France suivant le contenu de la commande et le transporteur choisi lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Baron Des Echecs ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou transfert bancaire, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Réclamations/Retours
La constitution même de nos articles et plus particulièrement les articles comportant une partie échiquier nécessite que vous contrôliez la conformité du ou des articles reçus dès réception de votre commande.

Notre contrôle qualité est de grande qualité, mais si par malchance votre article devait vous parvenir avec un défaut ou si vous ne deviez pas apprécier l'article que vous avez commandé, merci d'effectuer une demande de retour par email dans les plus brefs délais en précisant votre numéro de commande ainsi que la raison de votre réclamation/demande de retour. Notre service clients prendra alors contact avec vous de manière à régulariser la situation dans les plus brefs délais.

Important : Le délai de retour de l'article étant, sans dérogation possible fixé légalement à 14 jours suite à la date de réception du colis - Suivi du bordereau d'envoi faisant foi.

Une fois votre demande prise en compte par nos services, et en accord avec la loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs mise en application au 1er juin 2008, les articles concernés devront nous être retournés dans le délai légal de 14 jours, les frais de retour étant à votre charge. La totalité du montant versé lors de la commande (frais d'expédition de la commande inclus - Hors frais de livraison concernés par les articles non retournés) vous sera alors remboursée dans un délai d'au plus 30 jours (délai légal fixé par la loi Chatel).

Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'Acquéreur.

Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.